CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE DANY NATURAL CONCEPT
Préambule
Dany Natural Concept propose une gamme de produits cosmétiques naturels via son site internet danynaturalconcept.org. Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dany Natural Concept et le consommateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Dany Natural Concept. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Dany Natural Concept au consommateur.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site danynaturalconcept.org. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Dany Natural Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses identifiants s’il a déjà un compte;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par Stripe soit par PayPal, qui sont des systèmes sécurisés utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 6 – Livraisons
Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Dany Natural Concept. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Dany Natural Concept pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être dans leur état original et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Article 8 – Politique de retour spécifique
Conformément à vos spécifications, Dany Natural Concept ne prend pas en charge les retours. Tous les retours sont à la charge du client. Le client peut demander un remboursement et retourner son produit sous 14 jours après avoir reçu la commande, à condition que le produit ne soit pas ouvert. Avant de procéder à un retour, le client doit envoyer un mail à naturalconcept.france@yahoo.fr.
Article 9 – Responsabilité
Dany Natural Concept, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Dany Natural Concept sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dany Natural Concept. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Données personnelles
Dany Natural Concept s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises à des partenaires commerciaux uniquement avec l’accord exprès de l’acheteur.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Valenciennes le 22/12/2023.
Dany Natural Concept
52 rue de mons Valenciennes
06 24 60 12 94
naturalconcept.france@yahoo.fr
